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Les grandes étapes de votre projet

1. Signature du contrat préliminaire

Budget établi, recherches abouties, la première étape s’articule autour du compromis de vente. Ce document permet de mettre par écrit l’accord trouvé entre le vendeur et l’acquéreur. Il prépare donc à la signature de l’acte définitif.

Lors de la signature de ce document, un engagement est alors établi entre les deux parties. L’acquéreur verse alors un acompte au vendeur, correspondant à 10% maximum du prix de vente.

Le compromis prend en compte les situations des deux parties, c’est une rédaction sur-mesure à chaque opération. Cela comprend notamment la rédaction des conditions suspensives. C’est une sécurité pour les deux parties, puisque la vente n’a lieu que si ces conditions se réalisent. Cette clause est notamment très importante si l’acquéreur a recours à un emprunt pour financer l’acte d’achat. La clause fixe le délai d’obtention d’un prêt immobilier et permet d’annuler la vente en cas de refus d’un prêt.

A noter : si vous achetez un logement neuf auprès d’un promoteur immobilier, le dépôt de garantie versé ne peut excéder 5% du prix d’achat.

 

2. Recherche de financement

Après l’étape du compromis de vente, vient la recherche de financement. Un délai de 60 jours vous est accordé pour trouver le meilleur montage financier. Il est conseillé de faire jouer la concurrence entre les différents professionnels du crédit immobilier, pour trouver la meilleure offre.

Différents prêts vont alors vous être proposés. Il est nécessaire de se renseigner au préalable pour connaitre ceux auxquels vous pouvez prétendre. Lorsque vous avez trouvé la meilleure proposition pour votre projet immobilier, vous pouvez alors donner votre accord. La banque s’engage à vous rappelez sous 48h pour concrétiser ou non votre projet.

 

3. L’offre de prêt

L’offre de prêt est adressée par courrier et comprend toutes les caractéristiques de votre prêt bancaire. Une relecture est souvent nécessaire pour vous assurer que l’offre correspond à ce que vous avez négocié. A la réception de ce courrier, vous disposez de 10 jours de réflexion avant d’accepter l’offre. A cette étape et seulement si l’offre vous convient, vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous chez le notaire. Cela permettra au notaire de préparer l’acte de vente et de débloquer plus rapidement les fonds.

 

4. L’acte notarié

Le rôle du notaire : Nommé par le Ministère de la Justice, le notaire est le garant de la validité d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier. Ces différentes opérations possèdent une forme juridique bien précise, elles doivent donc obligatoirement passer par un notaire. Ce dernier établit les documents nécessaires à votre opération, donnant ainsi une vraie garantie juridique. Lui seul a le pouvoir d’authentifier l’acte de vente ou d’achat en y apposant son sceau et sa propre signature.

 

Le rendez-vous chez le notaire vous permettra de regarder avec lui l’acte authentique, préalablement établi par ses soins. Après un premier regard avec le notaire, l’acte authentique devient un contrat de vente.

Ce contrat est lu pendant le rendez-vous. Voici les éléments qu’il contient :

  • Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur
  • L’adresse du bien immobilier
  • La situation du logement dans l’immeuble ou au sein de l’ensemble de l’immeuble
  • Un descriptif précis du bien : matériaux, annexes, équipements, …
  • Le prix total du bien
  • La date de livraison du logement et en cas de retard, les éventuelles pénalités
  • L’échéancier de paiement
  • Pour financer l’achat, le détail des conditions nécessaires pour obtenir un prêt

Si l’acte de vente vous convient, vous pourrez alors apposer votre signature sur le document. Vous devenez ainsi officiellement propriétaire.

A noter : L’achat d’un logement neuf présente un avantage puisque les frais de notaire sont réduits. Ils représentent, pour un achat neuf, 3 à 4% du prix d’achat.

 

5. L’échéancier de paiement

Pour un achat neuf, le paiement se fait selon le calendrier de la construction. Chaque étape comprend un paiement, comme défini au préalable dans l’acte de vente. Les étapes sont : l’achèvement des fondations, de gros œuvre, le pose du toit, la pose des fenêtres, …

Le dernier versement est fait à la livraison du bien, lors de la remise des clefs.

 

6. Réception du logement

Une seule visite est autorisée lors des travaux de construction. Elle vous permet de constater la conformité ou non du bien, en vous appuyant notamment sur les plans. Le promoteur est dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires si vous constatez des défauts de construction ou de finition. Durant cette vite intermédiaire, vous pouvez être accompagné d’un professionnel comme un architecte ou un contrôleur technique.

A noter : si des malfaçons surviennent après la remise des clefs, des garanties vous protègent jusqu’à 10 ans après. Ces garanties couvrent le gros œuvre.

Le titre de propriété est réceptionné 2 à 3 mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire.