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Réduction d’impôts avec la loi Pinel

Réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier avec la Loi Pinel

La loi Pinel, qui succède au dispositif Duflot, vous permet de vous constituer un patrimoine et un complément retraite à terme tout en réduisant vos impôts.


Les conditions d’éligibilité d’un logement en loi Pinel :

  • être situé dans l’une des zones : A- Abis, B1 et sous réserve d’un agrément la zone B2
  • être acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le dispositif Pinel est ouvert aux logements anciens sous réserves de travaux leur permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf. La construction de logement par le contribuable
  • être loué à usage d’habitation
  • avoir le label Bâtiment Basse Consommation (BBC 2005) ou respecter la règlementation thermique 2012 (RT 2012)

Les conditions à respecter concernant la location :

  • s’engager à louer le logement pendant 6 ans minimum
  • louer le bien dans les 12 mois suivant sa livraison
  • louer le bien nu c’est-à-dire non meublé
  • respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires en fonction des zones géographiques
  • être la résidence principale du locataire qui ne doit pas être un membre du foyer fiscal ou personne à charge fiscalement
  • en cas de vacance locative, celle-ci ne doit pas dépasser 12 mois consécutifs

Les Avantages

1) La réduction d’impôt en loi Pinel varie en fonction de la durée d’engagement de location

  • Pour une durée de 6 années de location la réduction d’impôt est de 12 %.
  • Pour une durée de 9 années de location la réduction d’impôt est de 18 %.
  • Pour une durée de 12 années de location la réduction d’impôt est de 21 %.

Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôts est de 300 000 € dans la limite de deux investissements par an

2) Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant (ne faisant pas parti du foyer fiscal du propriétaire)

3) Vous pouvez investir en Pinel dans le cadre d’une SCI ou d’une indivision.

4) Après les 6 premières années de location vous avez la possibilité de (récupérer) reprendre votre logement pour un usage personnel, le vendre ou encore le louer avec des loyers déplafonnés ou meublé.

Exemple d’investissement en loi Pinel :

Investir dans un logement à 200 000 € en Loi Pinel avec un logement BBC.

La réduction d’impôt sur 6 ans est de 24 000 €

La réduction d’impôt sur 9 ans est de 36 000 €

La réduction d’impôt sur 12 ans est de 42 000 €

Attention : il n’est pas possible de cumuler pour un même bien, les avantages fiscaux de la loi Pinel avec d’autres dispositifs fiscaux du type : loi Malraux, loi Girardin, loi Censi-Bouvard…

Les Plafonds de ressources du locataire

Pour les baux conclus en 2015 les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants : Cliquez ici

Les plafonds de Loyers

Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique et de la surface du logement (coefficient de pondération).

Loyer maximum avant pondération par m² de surface habitable pondérée, pour les baux conclus en 2015 :

Zone Abis : 16,82 €/m²

Zone A : 12,49 €/m²

Zone B1 : 10,06 €/m²

Zone B2 Agréée : 8,74 €/m²

Calcul du coefficient de pondération = 0.70 + (19 / surface habitable pondérée du logement) Coefficient maximum de 1.20

Nos exemples d’investissements en loi Pinel sur nos programmes en Région Pays de La Loire : Cliquez ici

Le GROUPE CISN Atlantique propose des appartements et des maisons pour investir avec la loi Pinel, une réelle opportunité de vous constituer un patrimoine de qualité, à Nantes et son agglomération ainsi qu’à Saint-Nazaire (littoral de la Turballe à Pornic).


Pour plus de renseignements ainsi qu’une analyse financière et fiscale personnalisée et objective contactez dès maintenant nos équipes à :

Nantes au 02 40 40 25 00 contactsnantes@cisnatl.com

Saint-Nazaire au 02 40 22 98 76 contacts@cisnatl.com

Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Voir conditions en agence. Document non contractuel.